Publié le : 16/12/2018

Comment prendre en compte le risque d'inondation dans les PLU(i) ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui définit un projet urbain sur le territoire d’une commune ou d’une intercommunalité (PLU/PLUi). Il réglemente l’utilisation du sol et de l’espace par l’instauration de servitudes d’urbanisme.

  

Il est le document d’urbanisme sur lequel se basent le maire et l’Etat pour délivrer les autorisations d’urbanisme. Il est aussi le document auquel se réfèrent les professionnels de la conception, de la construction et de l’urbanisme, ainsi que les particuliers. Il s’agit donc d’un document particulièrement important du point de vue de la prise en compte des risques d’inondation dans l’aménagement du territoire d’une commune ou d’une intercommunalité.

  

Comme dans le cas de l’élaboration du SCOT, la prise en compte des risques d’inondation fait partie des objectifs à atteindre pour le PLU(i) énumérés dans le code de l’urbanisme (prendre en compte les risques naturels, dont le risque d’inondation, et contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement, article L.101-2 CU).

  

Le PLU(i) est composé de plusieurs éléments : le rapport de présentation, le plan d’aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement, les documents graphiques et les annexes (servitudes d’urbanisme dont les PPR). Chacune d’entre elles peut contenir des prescriptions ou recommandations concernant le risque d’inondation.

  

Le but de ce travail est d’analyser la façon dont les PLU(i) peuvent tenir compte des différents risques d’inondation présents sur un territoire, afin de proposer un certain nombre de bonnes pratiques et de sensibiliser les élus et leurs partenaires à la prise en compte des différents types de risques d’inondation dans leur PLU(i).

Un autre objectif consiste à identifier la transcription possible des principes d’aménagement issus du rapport publié par le CEPRI, au sein de l’outil PLU. Quelles recommandations pourraient être adressées aux élus et leurs partenaires dans le cadre de l’élaboration d’un tel document ?

  

Ce projet s’appuie sur un certain nombre de PLU(i) en vigueur, en cours d’élaboration, de modification ou de révision. Ils concernent  des territoires soumis à divers types d’inondations (débordement de cours d’eau rapides ou lents, remontées de nappe, ruissellement, submersion marine), sur les différents bassins hydrographiques français.

  

Production attendue : publication d’un guide à destination des collectivités intéressées.

  

Ce projet vous intéresse ? Contactez nous à l’adresse suivante : anne-laure.moreau@cepri.net.