Publié le : 20/10/2017

PLU et risques inondation

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui définit un projet urbain sur le territoire d’une commune ou d’une intercommunalité (PLU/PLUi). Il réglemente l’utilisation du sol et de l’espace par l’instauration de servitudes d’urbanisme.

 

Il est le document d’urbanisme sur lequel se basent le maire et l’Etat pour délivrer les autorisations d’urbanisme. Il est aussi le document auquel se réfèrent les professionnels de la conception, de la construction et de l’urbanisme, ainsi que les particuliers. Il s’agit donc d’un document particulièrement important du point de vue de la prise en compte des risques d’inondation dans l’aménagement du territoire d’une commune ou d’une intercommunalité.

 

Comme pour l’élaboration du SCOT, la prise en compte des risques d’inondation est imposée par le code de l’urbanisme, aux articles L.121-1 et L.110 (prendre en compte les risques naturels, dont le risque d’inondation, et contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement).

 

Le PLU/PLUi est composé de plusieurs éléments : le rapport de présentation, le plan d’aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement, les documents graphiques et les annexes (servitudes d’urbanisme dont les PPR). Chacune d’entre elle peut contenir des prescriptions ou recommandations concernant le risque d’inondation.

 

L’intérêt de ce travail est d’analyser comment certains PLU traitent la question de la prévention des inondations dans leur contenu, afin de proposer un certain nombre de bonnes pratiques.

Un autre objectif consiste à identifier la transcription possible des principes d’aménagement issus du rapport publié par le CEPRI, au sein du PLU. Quelles recommandations pourraient être adressées aux élus et leurs partenaires dans le cadre de l’élaboration d’un tel document ?

Ce projet s’appuiera sur un certain nombre de PLU/PLUi en vigueur, en cours d’élaboration, de modification ou de révision. Ces PLU seront représentatifs de territoires soumis à divers types d’inondations, sur les différents bassins hydrographiques français.

 

Partenaires : En cours.

Calendrier : depuis juillet 2014

Production attendue : publication à destination des collectivités intéressées.

 

Ce projet vous intéresse ? Contactez nous à l’adresse suivante : anne-laure.moreau@cepri.net.