Publié le : 22/06/2017

Digues

Une situation alarmante

 

Environ 8.000 km de digues ont été recensés par l’Etat à ce jour en France[1]. Elles protègent plusieurs millions de nos concitoyens et plusieurs centaines de milliers d’entreprises, des réseaux ainsi que des infrastructures publics indispensables à la vie des territoires. 5.600 km d’entre elles ont plus d’un mètre de hauteur et protègent plus de 10 habitants ; elles entrent ainsi dans le champ de la réglementation issue du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007, qui considère ces digues comme des « ouvrages de dangers » et demande une surveillance régulière de leur état.

 

Pour près de 3.600 km de digues, il n’est pas sûr que le propriétaire existe ou soit en mesure de faire face à ses obligations : c’est un problème majeur de sécurité, car qui pourra mettre en œuvre la réglementation sur ces digues ?

 

La situation est alarmante. En protégeant des habitants, des entreprises agricoles, industrielles ou commerciales, des établissements accueillant du public et des réseaux publics, ces digues participent au développement économique du territoire qu’elles ont, de manière consciente ou non, rendu possible. Ces digues, le long des fleuves ou face à la mer, sont de fait des infrastructures d’une grande importance pour l’économie, similaires aux voies de communication ou aux réseaux d’énergie. Si une digue cède, les dommages provoqués amèneront à rechercher la responsabilité du propriétaire en premier lieu, mais aussi du maire, au titre de ses pouvoirs de police municipale, et de l’Etat, au titre de ses pouvoirs de police de l’eau. Certains en font la triste expérience aujourd’hui. L’enjeu est lourd, autant juridiquement que socialement et économiquement !

 

Où en êtes-vous ? Tout retour d’expérience est le bienvenu !  

 

Après avoir réalisé plusieurs retours d’expériences auprès des gestionnaires de digues sur les modalités de mise en œuvre de la réglementation issue du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007au sens large (moyens, structure administrative ...), le CEPRI a choisi de s’intéresser plus particulièrement aux résultats concrets : à quelle étape en sont les gestionnaires de digues ?

 

Après la réalisation du diagnostic de sûreté, c’est la réalisation de l’étude de dangers qui incombe aux gestionnaires de digues de classe A avant décembre 2012, et des digues de classe B et C d’ici fin 2014 ; c’est-à-dire environ 6000 km de digues, soit ¾ des ouvrages recensés. Les gestionnaires doivent faire appel à des organismes agréés pour la réalisation de ces études. Certaines sont déjà achevées, d’autres sont encore en cours, voire au stade de projet.

 

Le CEPRI a inscrit dans ses priorités pour les années à venir, l’appui méthodologique et technique des communes, structures intercommunales, départements et régions qui viendraient le rejoindre pour travailler sur cette question cruciale en matière de responsabilité des élus et de résilience de notre territoire. C’est pourquoi il invite les gestionnaires d’ouvrages à le contacter, pour lui faire part des difficultés rencontrées dans l’organisation de la gestion des digues (maîtrise d’ouvrage), réalisation de ses diagnostics, études de dangers.

 

Projet initial : La mise en œuvre de la réglementation issue du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 sur l’obligation d’entretien et de surveillance des digues en tant qu'ouvrages de danger.

Partenaires : MEDDTL, Conseil régional Centre, Conseil régional Languedoc Roussillon, Conseil général Pyrénées Orientales, Conseil général du Loiret, FEDER Languedoc Roussillon, Conseil général de la Gironde, Conseil général de Seine Maritime, SYMADREM, SMMAR, II Wateringue...
Calendrier : depuis mars 2007;
Productions : Rédaction de guides synthétiques diffusés avec mise en ligne sur le site internet du CEPRI et diffusion auprès de l’ensemble des associations nationales de collectivités territoriales. Vous pouvez accéder à ces différentes publications par la partie centre de ressources et production CEPRI de notre site. 

Organisation d’une journée de restitution nationale le 31 mars 2010 au Palais du Luxembourg et participation à une manifestation régionale en Languedoc Roussillon en octobre 2009.

Publication d'un rapport effectué avec l'aide d'un groupe de travail de parlementaires volontaires.

Téléchargez le rapport sur les digues : "La gestion des digues de protection contre les inondations "  

 

Téléchargez notre guide sur les digues et l'action du maire : "Les digues de protection contre les inondations - l'action du maire dans la prévention des ruptures".

 

Téléchargez notre guide sur les digues et la mise en oeuvre de la réglementation issue du décret n°2007-1735 du 11/12/2007 : "Les digues de protection contre les inondations - la mise en œuvre de la règlementation issue du décret n°2007-1735 du 11/12/2007".

 

Pour en savoir plus :

 

Décret du 11 décembre 2007
Arrêté du 29 février 2008
Arrêté du 12 juin 2008
Circulaire du 08 juillet 2008
Circulaire du 31 juillet 2009
Circulaire du 16 avril 2010
Arrêté du 21 mai 2010
Circulaire 08 juillet 2010
Arrêté du 07 avril 2011
Arrêté du 15 novembre 2011
Arrêté du 30 mai 2012
Arrêté du 15 novembre 2012

 

Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, contactez-nous : anne-laure.moreau@cepri.net


 

 

[1] Circulaire du 31 juillet 2009 relative à l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.