Publié le : 21/11/2018

Les collectivités et la gestion des ouvrages de protection

 

Dès sa création en 2006, le CEPRI a détecté la nécessité de se préoccuper de la gestion des digues et lancé un groupe de travail en mars 2007, pour accompagner la réflexion sur la mise en oeuvre de la réglementation, éclairer les élus sur la responsabilité des collectivités et leur éviter des contentieux. Il a notamment identifié dès 2007 la très grosse difficulté posée par les quelque milliers de kilomètres de digues sans propriétaires et/ou gestionnaires capables de faire face à leurs obligations. Afin d’apporter des réponses méthodologiques en parallèle de réflexions sur l’évolution de la règlementation, il a publié plusieurs guides et un rapport, sur ce sujet au cœur des préoccupations de bon nombre de collectivités territoriales.

 

- Télécharger le Guide sur "Les digues de protection contre les inondations - l'action du maire dans la prévention des ruptures"(2008).

 

2 400 maires en France doivent se préoccuper de 7 500 à 9 000 km de digues fluviales ou côtières qui protègent leur territoire contre les inondations. 2 400 maires se trouvent face à l’obligation réglementaire de “faire cesser les calamités telles (...) les ruptures de digues” (code général des collectivités territoriales) le jour où les eaux monteront et de s’organiser de manière préventive ou en crise, pour faire face à leurs obligations. C’est à leur attention que ce guide a été rédigé, pour leur permettre de prendre la mesure de leur responsabilité et leur donner des moyens pour y faire face concrètement.

 

- Télécharger le Guide sur "Les digues de protection contre les inondations - la mise en œuvre de la règlementation issue du décret n°2007-1735 du 11/12/2007"(2010). 

 

La gestion des ouvrages hydrauliques est un enjeu majeur tant du point de vue de la sécurité publique que de l’aménagement du territoire. Il s’agit aussi d’un sujet juridique particulièrement complexe. Dans cette optique, le CEPRI s’est engagé dans une démarche de sensibilisation des différents intervenants dans le domaine de la prévention du risque d’inondation, qui passe d’abord par la mise en perspective des problématiques purement juridiques auxquelles peuvent être confrontés les acteurs locaux, ainsi que du contenu de la règlementation issue de décret de 2007. Ce guide vise à expliciter la réglementation issue du décret de 2007, en particulier la notion de responsable d’une digue, exposer un certain état des lieux de la gestion des digues en France métropolitaine illustré par des exemples de situations concrètes et de proposer quelques pistes d’amélioration de la gestion des digues en conformité avec la réglementation en vigueur.

 

- Télécharger le "Rapport sur la gestion des digues de protection contre les inondations"(2011).

  

Fin mars 2010, un groupe de travail s’est réuni au sein du CEPRI pour partager les conclusions de ses travaux sur les digues et la nécessité de compléter autant que de besoin la réglementation sur le financement et la gouvernance de ces ouvrages. À cette occasion, un groupe de travail de parlementaires volontaires a été constitué pour aborder cette question et faire des propositions, sur la base d’un argumentaire élaboré avec les associations nationales de collectivités et plusieurs collectivités actives sur le terrain. Le CEPRI a proposé de traiter les thèmes suivants :

• La propriété et tout particulièrement sa reconstitution pour les digues dites “orphelines” ou sans propriétaire capable d’assurer ses obligations ou de déléguer sa responsabilité à un tiers. Fonder, sur des bases juridiques solides, la propriété et la responsabilité des digues fluviales et maritimes.

• La détermination d’un responsable de la digue, au titre de la réglementation de décembre 2006, pour garantir que la digue protège les populations et le territoire exposé, jusqu’à un niveau défini ;

• un cadre d’intervention pertinent et sécurisé pour les collectivités territoriales engagées ;

• le financement de la surveillance, de l’entretien et des travaux de confortement des digues et la désignation d’un gestionnaire, capable techniquement de faire face à ses obligations.

  

- Télécharger le Guide sur « Les ouvrages de protection contre les inondations - S’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015 » (2017)

  

A l’aube de la prise de compétence “Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations”  (GEMAPI), et en particulier de “la défense contre les inondations et contre la mer” (L 211-7-5° du Code de l’environnement), le parc de digues est important et encore imparfaitement connu. Le linéaire total de digues recensé dans la base de données de l’État (Système d’information sur les ouvrages hydrauliques) s’élève à environ 9 000 kilomètres en France métropolitaine. Les gestionnaires identifiés sont des personnes privées (particuliers, entreprises) ou publiques (communes, établissements publics de coopération intercommunale, État et ses établissements, Départements, Régions, associations syndicales autorisées ou constituées d’office,...), voire personne. Compte tenu des changements apportés par la nouvelle réglementation, il resterait environ 6 000 km de digues à entretenir pour les futures autorités compétentes en matière de GEMAPI (après modification des classements de digues). Ce guide tend à proposer un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en oeuvre le volet prévention des inondations de la GEMAPI, en particulier la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguement, de les illustrer avec des exemples de territoires ayant pris la compétence par anticipation en s’appuyant sur l’expérience des acteurs locaux lorsqu’elle existe, et d’apporter des réponses pragmatiques aux questions les plus fréquentes des collectivités.

 

Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, contactez-nous : anne-laure.moreau@cepri.net