Publié le : 27/05/2017

Suivi de la Directive Inondation

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. En effet, elle impose la mise en place d’un plan de gestion des risques d’inondations sur des bassins versants, qui sont sélectionnés au regard de l’importance des enjeux exposés.

 

Pour aller plus loin sur la Directive inondation :

> Commentaire du Cepri sur le contexte de la transposition de la directive

> Présentation directive inondation par le MEEDDAT

> Note à l'attention des Maires et des Présidents d'EPCI 

 

Le contexte de la Directive

 

De 1998 à 2002, l’Europe a subi plus de 100 inondations graves, dont celles le long du Danube et de l’Elbe en 2002, qui se sont partiellement renouvelées en 2006, et qui ont causé des pertes humaines et économiques lourdes. Face à cette situation, la Commission s’est donc mobilisée et a proposé un plan d’action comprenant : 

  • Une directive qui demande la réalisation de plans de gestion des risques d’inondation dans les bassins fluviaux et sur les zones côtières, à partir d’une cartographie indiquant les zones à risque, grâce à la coordination et l’échange d’informations entre pays transfrontaliers.
  • La contribution de toutes les politiques communautaires concernées par la réduction du risque : crédits  Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD), projets FEDER (Interreg), adaptation au changement climatique.
  • La création de réseaux d’échanges techniques entre les pays, sur des points nécessitant une coopération et un échange d’expériences, pour assurer un progrès rapide des savoir-faire : EXCIFF sur l’annonce de crue en 2005, EXCIMAP pour la cartographie des inondations en 2006-2007, Working Groupe F (Flood) depuis 2007 dont le CEPRI fait partie. 

  

Au moment de lancer ce plan d’action, la Commission a publié, à la demande des directeurs de l’eau des pays membres, un document qui présente une approche renouvelée de la réduction des risques d’inondation. Il dresse aussi une liste des bonnes pratiques à promouvoir dans les pays membres. Ce document a été écrit par un groupe de travail piloté par la France et les Pays-Bas. Il s’inspire d’un rapport publié en 2000 par les Nations-Unies dans le cadre de la prévention des inondations sur les bassins versants transfrontaliers de l’Europe de l’Ouest. Ces deux documents ne sont pas assez connus des partenaires français, alors qu’ils représentent des avancées tout à fait novatrices et significatives en matière de prévention des inondations, équilibrant très fortement les actions entre les pôles de la prévision, de la prévention et de la protection. La Directive européenne est entrée en vigueur en novembre 2007.

  

> Référence au guide des bonnes pratiques

> Référence au guide UN ECE

  

Ce que la Directive impose aux Etats membres

 

L'échelle de gestion des risques d'inondation : les bassins hydrographiques (ou portions de bassin hydrographique). Cette échelle implique une coordination internationale sur les bassins transfrontaliers.

  

La transposition de la Directive dans le droit français

 

 La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou "Grenelle 2", concrétise les objectifs fixés par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite Grenelle 1) par la mise en œuvre de six chantiers dont un sur la prévention des risques (Titre V).

  

Pour aller plus loin sur le cas particulier de la France

  

Vers un deuxième cycle de la directive inondation

 

Les autorités centrales des pays membres de l’Union européenne plébiscitent très largement la mise en oeuvre de la directive inondation en saluant sa contribution à l’amélioration des politiques nationales de gestion des risques d’inondation. La plupart des pays membres ont « résolu » la question de l’articulation de la DI et de la DCE par le biais de l’inscription de mesures communes au sein des PGRI et  es SDAGE.

« La Directive Inondation est comme une marée et les Etats membres comme des bateaux. Lorsque la mer monte, vous pouvez voir tous les bateaux monter avec elle, certains sont portés facilement, d’autres plus lentement, certains encore ont besoin d’aide et de réparations. Mais à la fin tous sont portés par la marée et la flotte est en meilleur état.» Ioannis Kavvadas, Commission Européenne, Conférence finale de STAR-FLOOD, Bruxelles février 2016.