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Publié le : 01/05/2017

Etude juridique sur les responsabilités

Clarifier les responsabilités des acteurs de la prévention du risque d’inondation.

 

Le paysage de la politique de prévention du risque d’inondation est très complexe. On peut comptabiliser jusqu’à 50 acteurs susceptibles d’intervenir dans ce domaine. Néanmoins, deux acteurs font l’objet de toutes les attentions et de la plupart des études : l’Etat et les communes. Or, il semblerait que le rôle de certains acteurs moins connus apparaisse tout à fait essentiel dans la politique de prévention du risque d’inondation. Le CEPRI s’est fixé comme enjeu d’apporter un éclairage nouveau aux collectivités territoriales et aux pouvoirs publics en mettant en évidence le rôle de partenaires perçus actuellement comme secondaires. Au cœur de l’étude menée par le CEPRI,  il y a le désir d’apporter aux collectivités territoriales un éclairage juridique sur leur propre responsabilité et leur capacité à agir ainsi que sur celles de leurs partenaires.

 

Budget : 55 000 euros
Partenaires : DIREN Centre et Conseil général du Loiret
Calendrier : janvier 2008 à juin 2009 
Produits obtenu : création d’une boîte à outils : powerpoint, fiches acteurs… 

 

D’un point de vue méthodologique, cette étude a fait l’objet de recherches et d’entretiens avec des professionnels : principalement des représentants du domaine de la construction (constructeurs, syndicat national des lotisseurs, architecte, directeur de CAUE, avocats …), du domaine de l’urbanisme (agence d’urbanisme, responsable de l’urbanisme dans une commune, représentant de l’Etat), de l’immobilier (notaire, agent immobilier), des collectivités territoriales et de l’Etat. 



Elle a également été construite en collaboration avec un groupe de travail composé exclusivement de professionnels du droit : notaire, avocats, juristes de l’Etat, juriste associatif, juriste d’une structure intercommunale. 

 

L’étude juridique que le CEPRI vous propose ici a été réalisée dans le but de sensibiliser un certain nombre d’acteurs à la prise en compte du risque d’inondation dans leurs actions (principalement professionnelles mais également privées). Les acteurs présentés ont été choisis de façon arbitraire et le CEPRI est bien conscient qu’ils ne sont pas représentatifs de toute la palette des acteurs habituellement présentée lorsque l’on parle d’inondations (EPTB notamment). L’étude doit donc être consultée avec toutes les réserves qui s’imposent.

 

Vous pouvez consulter le powerpoint résumant les conclusions de cette étude en cliquant sur le lien suivant:
> cliquez ici

 

Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, contactez-nous : anne-laure.moreau@cepri.net