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Publié le : 20/10/2017

Gestion des déchets produits par les inondations

Les inondations sont les catastrophes naturelles qui ont la plus grande probabilité d’occurrence sur le territoire français mais qui sont également les plus productrices de déchets.

 

Ces déchets posent des problèmes quant à leur impact sur le fonctionnement du territoire, et questionnent les autorités publiques sur les moyens à mettre en œuvre pour leur gestion. La gestion et le traitement de ces déchets sont des étapes primordiales pour le redémarrage économique et social des territoires. 

 

En 2002 Prague et Dresde ont toutes deux été touchées par des crues importantes. A Prague 270 000 tonnes de déchets ont été produites, elles ont nécessité 11 mois pour leur élimination. A Dresde, la production a atteint l’équivalent de trois années de cumul de collecte. Les inondations dues à la tempête Xynthia sur le littoral français on généré parfois jusqu’à l’équivalent de 12 années cumulées de collecte normale.

 

La nature de ces déchets s’étend des déchets dangereux aux déchets issus des dommages et destructions du bâti, en passant par les déchets ménagers « classiques », les déchets végétaux, les laisses d’inondation, des boues, etc.…, qui sont mélangés entre eux, imbibés d’eau et parfois souillés par des produits dangereux.

 

L’expérience montre que les gestionnaires ne sont pas préparés à faire face à une telle quantité ni à de telles catégories de déchets, d’autant que leurs moyens d’intervention peuvent être limités du fait même de l’inondation.

 

Il n’existe pas non plus de dispositif « ad hoc » qui permettrait de préciser les modalités d’intervention lors de la gestion de ces déchets (qui finance, qui pilote, qui fait ?).

 

Les dispositifs actuels de gestion des risques (PPR, PCS, DICRIM,…) d’une part et de gestion des déchets d’autre part n’ont pas pris la mesure de l’importance de l’anticipation de la gestion des déchets post-catastrophe et de fait, aucun d’eux n’a été conçu pour y répondre explicitement. Il semble donc important de pallier cette lacune.

 

Aujourd’hui, en plus de l’ordonnance n° 2010-1579 du 17/12/10, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation européenne au droit français dans le domaine des déchets, qui introduit dans les plans départementaux et régionaux de prévention et de gestion des déchets, respectivement non dangereux et dangereux, la notion de « gestion des déchets en situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets », on trouve deux autres mentions dans le droit français faisant référence à ce type de déchets. Une nomenclature ICPE spéciale (n°2719) a été crée le 13 avril 2010 pour encadrer et faciliter le stockage temporaire des déchets issus de catastrophes naturelles. Elle s’intitule : « Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles » et concerne les sites destinés à recevoir plus de 100 m3. Cette nomenclature est soumise à déclaration. Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets impose aux plans départementaux et régionaux de prévention et de gestion des déchets, respectivement non dangereux et dangereux d’inclure les « déchets de situation exceptionnelle », à partir de janvier 2013. Les plans devront présenter à la fois les « enseignements tirés des situations de crise, notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle […] » et « la description de l'organisation à mettre en place pour assurer la gestion de déchets en situation exceptionnelle risquant d'affecter l'organisation normale de la collecte ou du traitement des déchets, notamment en cas de pandémie ou de catastrophes naturelle, et l'identification des zones à affecter aux activités de traitement des déchets dans de telles situations ».

 

Pour répondre aux questions des collectivités territoriales, le CEPRI a mené quatre projets : 

 

Le premier à consisté à poser les bases d’une réflexion méthodologique sur l’anticipation de la gestion des déchets post-catastrophe, à travers l’exemple des inondations, de manière à faciliter la préparation et l’organisation des collectivités territoriales et participer à accélérer, le moment venu, la collecte et le traitement des déchets produits par une catastrophe de type inondation. Ce « nettoyage » est le premier pas vers un retour à la normale pour les populations et la reprise de l’activité économique d’une zone sinistrée. L’accélérer c’est également accélérer le redémarrage du territoire.

 

Pouvoir quantifier et caractériser les déchets potentiellement produits par une inondation facilite et rend plus efficace l’anticipation et la planification de la gestion des déchets. Avec l’Université Paris Est Marne La Vallée, le CEPRI a développé un outil de quantification de ces déchets. Ce travail a été réalisé dans le cadre d’un projet de recherche baptisé Méthode d’Evaluation et de Caractérisation des Déchets Post Inondation (MECaDePI) financé par l'EP Loire et le FEDER.  

 

Nous avons également accompagné un groupe de travail pilote, construit autour de la Communauté d’Agglomération d’Orléans Val de Loire, rassemblant à la fois l’Etat, des collectivités territoriales et des experts. Ce groupe de travail a permis d’établir un plan de gestion des déchets post crue qui doit maintenant être opératinalisé.

 

Enfin, le CEPRI a poursuivi en 2013 son travail sur la gestion des déchets produits par les inondations, à travers un groupe de travail de Conseils généraux et régionaux piloté avec l’ADEME et l’association Robin des Bois.

 

Ce groupe de travail a été réuni à l’initiative du CEPRI.

 

Suite à la parution du décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, qui a posé question à nombre de départements et régions dont certains se sont alors tournés vers nous.

 

Face aux enjeux d’une planification efficace à la fois du maintien de la gestion des déchets « normaux » en cas de crise et de la gestion des déchets produits par des catastrophes, il nous est apparu important de réunir les collectivités concernées et des experts de ces questions (Etat, ADEME, associations, universités) pour tenter d’apporter, collectivement, des réponses opérationnelles, effectives aux attentes des départements et des régions.

 

Ce groupe de travail a permis d’aboutir à un document ressource facilitant la prise en compte des déchets de situations exceptionnelles dans les plans de prévention et de gestion des déchets dangereux et non dangereux.

 

Partenaires : ADEME, CG 45, CR Centre, EP Loire, FEDER, Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, Robin des Bois, GEIDE, MEDDE, DGPR.

Calendrier : Octobre 2010 – Août 2013

Productions : Un rapport posant les bases de la réflexion méthodologique sur l’anticipation de la gestion des déchets post inondation a été rédigé et un document de sensibilisation à destination des acteurs potentiels de la gestion des déchets post-catastrophe publié. Un rapport présentant les résultats du travail de recherche a été réalisé, ainsi qu’un mode d’emploi de la méthode d’estimation des quantités et de caractérisation des déchets potentiellement produits par une inondation. Les résultats ont été valorisés à travers la publication d’un article scientifique et la participation à plusieurs colloques.

 

Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, contactez-nous julien.jadot@cepri.net