Publié le : 22/06/2017

Les PAPI

Créés en 2003, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, portée par un partenariat entre les services de l’Etat et les acteurs locaux.

 

Entre 2003 et 2009, près d’un milliard d’euros a été mobilisé par les pouvoirs publics pour financer la première génération de ces programmes.

 

Le cahier des charges PAPI 2 était ambitieux, mettant au premier plan la réduction de la vulnérabilité face au risque inondation, l’analyse coût-bénéfice ou encore l’élaboration d’une stratégie locale… En 2011, ces éléments clés des PAPI « 2e génération » étaient encore relativement nouveaux en France, et leur mise en œuvre par les acteurs locaux n’a pas été toujours aisée. La mise en commun de bonnes pratiques à travers l’échange entre structures porteuses d’un PAPI sur les difficultés rencontrées et les solutions apportées, pourrait permettre, à chacun, de gagner en temps et en efficacité.

 

C’est pourquoi le CEPRI a proposé d’organiser et d’animer un réseau (ajouter le lien vers la page réseau) à destination des chargés de mission PAPI et des structures porteuses de stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), dont le but est de favoriser les échanges d’expériences, le partage d’informations et la valorisation des bonnes pratiques en matière de gestion des inondations.

 

2003-2009 : Les PAPI "1ère génération"

A la suite des crues survenues entre 1999 et 2002 dans l’Aude, en Bretagne, dans la Somme et dans le sud-est de la France, le ministère de l’écologie et du développement durable a engagé en 2003 une nouvelle étape dans la politique de prévention des inondations grâce à la mise en œuvre des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

 

Ces programmes visaient à traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation des zones d’expansion des crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…), et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires.

 

La mise en œuvre de ces programmes reposait sur une gouvernance partenariale rassemblant acteurs locaux et services de l’Etat, réunis autour d’une vision partagée à la fois du risque inondation sur le territoire et des mesures à prendre localement pour en réduire les conséquences négatives.

 

L’animation de cette dynamique territoriale était portée par une collectivité locale ou un groupement (département, communauté d’agglomération, syndicat mixte…) qui constituait la structure pilote du PAPI. Celle-ci contractualisait avec l’Etat et les acteurs locaux dans le cadre d’une convention pluriannuelle qui fixait les modalités de mise en œuvre du PAPI.

 

Entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont ainsi été mis en œuvre sur l’ensemble du territoire français.

 

Un bilan de ces PAPI sur la période 2003/2009 a été réalisé à l'occasion d'un séminaire national qui a réuni en novembre 2009 un large panel représentatif des différents acteurs de l'élaboration et de la conduite de ces programmes.

Lien vers le séminaire national PAPI 2009

 

A cette occasion, le CEPRI, en partenariat avec les associations nationales d’élus (AMF, ADF, ARF) a recueilli auprès des structures porteuses de PAPI le bilan du dispositif ainsi que les voies d’amélioration possibles. Il en a fait la synthèse et a présenté les résultats au cours du séminaire.

Lien vers le bilan des PAPI vision des acteurs de terrain

 

Cette démarche vient compléter un premier document synthétique que le CEPRI avait réalisé en 2008 ainsi que le rapport réalisé par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable de mars 2009.

Lien vers «les PAPI 6 ans après leur démarrage»

Lien vers CGDD 1ers enseignements tirés de la mise en œuvre des PAPI

 

Les enseignements issus de ces divers travaux ont nourris les réflexions menées par les pouvoirs publics en vue de rénover le cadre de mise en œuvre des PAPI. Le CEPRI y a contribué en soumettant un certain nombre de propositions destinées à améliorer le dispositif.

 

Un projet de cahier des charges a été élaboré et soumis à la consultation publique au cours de l’automne 2010.

 

2011-2017 : Les PAPI "2e génération"

Le 17 février 2011, la Secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet a officiellement présenté le cahier des charges du nouveau dispositif PAPI ainsi que le Plan Submersion Rapide (PSR), ces deux dispositifs se voulant complémentaires.

Lien vers le cahier des charges PAPI 2

Lien vers le plan submersions rapides

 

La circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets « PAPI 2011 » et opérations de restauration des endiguements « PSR » et les documents annexes sur l’analyse coût bénéfice (ACB) apportent des informations complémentaires à destination des porteurs de projet et des services de l’Etat.

Lien vers la circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI/PSR

Lien vers les annexes techniques de l'ACB

 

Les PAPI 2e génération constituent un dispositif de transition préparant la mise en œuvre de la Directive inondation et à ce titre, ils portent sur l’ensemble des types d’inondation (débordement de cours d’eau, ruissellement, remontées de nappes, submersions marines…).

 

Pour être labellisés, les projets doivent s’appuyer sur un diagnostic précis du risque sur le territoire, une stratégie locale explicite, et un programme d’actions équilibré alliant actions sur l’aléa et réduction de la vulnérabilité, développement de la culture du risque et préparation à la gestion de crise. La démarche doit être intégrée aux autres politiques publiques mises en œuvre localement, comme celles liées à la préservation de l’environnement et à l’aménagement du territoire.

 

Les projets de travaux d’un montant supérieurs à 2 millions d’euros ou représentant plus de 25% du montant total du PAPI doivent faire l’objet d’une analyse coûts-bénéfices (ACB).

 

Enfin, la démarche est conduite dans le cadre d’un partenariat étroit entre acteurs locaux et services de l’Etat autour d’une gouvernance renforcée.

 

La sélection des dossiers s’effectue désormais au fur et à mesure, à travers un processus de labellisation national, ou au niveau des grands bassins hydrographiques pour les PAPI d’un montant inférieur à 3 millions d’euros. Ce label permet des financements de l’Etat issus principalement du Fonds Barnier.

Lien vers la circulaire du 23 avril 2007

 

Les premiers dossiers ont été examinés le 12 juillet 2011 par la Commission Mixte Inondation (CMI), instance en charge de la labellisation PAPI au niveau national, composée de représentants du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) et du Comité National de l’Eau (CNE).

 

2018 : Vers un cahier des charges PAPI 3

Le cadre actuel pour la labellisation des PAPI est en train d’évoluer vers un nouveau cahier des charges. Un groupe de travail national rassemblant les membres de la CMI a élaboré un nouveau cahier des charges PAPI 3e génération, sur la base des enseignements issus de l’expérience acquise par la CMI depuis 2011 et des recommandations du rapport du CGEDD. Ce cahier des charges a été soumis à la consultation du public et a été approuvé le 9 mars 2017.

 

Ce cahier des charges est applicable aux dossiers de PAPI qui seront reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.

Lien vers le nouveau cahier des charges