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Publié le : 01/05/2017

Les SAGE et les SDAGE

Qu’est-ce qu’un SAGE ou un SDAGE ? Quels sont leurs rôles dans la gestion des inondations ?

 

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a créé deux nouveaux outils de planification :

  • les SDAGE, Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés pour chacun des grands bassins hydrographiques français par les comités de bassin. 
  • les SAGE, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés à une échelle plus locale, lorsque cela est nécessaire, par une Commission Locale de l’Eau.

Ces deux outils sont ont une portée juridique et organisent la gestion de l’eau à des niveaux hydrographiques cohérents.


Le SDAGE est un document d’orientation qui définit :

  • des orientations ayant une portée réglementaires : il s'impose aux décisions de l'Etat en matière de police de l'eau, aux décisions des collectivités, des établissements publics ou autres usagers pour tous les programmes assurant la gestion de l'eau;
  • des actions structurantes à mettre en œuvre pour améliorer la gestion de l'eau au niveau du bassin;
  • des règles d'encadrement des SAGE qui doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les SDAGE.

 

Ainsi, les collectivités, les départements, les régions, l'Etat et ses établissements publics ne pourront pas aménager leur territoire, ni imaginer de grands travaux, sans tenir compte du SDAGE.



Le SAGE a pour vocation de :

  • fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre pour les masses d’eau concernées dans un délai déterminé;
  • définir la répartition de l'eau disponible entre les différentes catégories d'usagers, le cas échéant en déterminant des priorités d'usages en cas de conflits; 
  • identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles;
  • coordonner les actions d'aménagement, de protection de la ressource, d'entretien des masses d'eau et de lutte contre les inondations.

Le SAGE est établi par la Commission Locale de l’Eau (CLE), composée d’élus, d’usagers et des services de l’Etat. Il est soumis à enquête publique et approuvé par le préfet. Il s’agit d’un outil élaboré par les acteurs locaux et approuvé par l’Etat. Les documents d’urbanisme tels que les SCOT, les PLU et les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SAGE.

 

 

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