Publié le : 20/10/2017

Participations aux groupes de travail nationaux

 

  • Cahier des charges PAPI 3 : Le cadre actuel pour la labellisation des PAPI est en train d’évoluer vers un nouveau cahier des charges. Un groupe de travail national rassemblant les membres de la CMI est en cours d’élaboration d’un nouveau cahier des charges PAPI 3, sur la base des enseignements issus de l’expérience acquise par la CMI depuis 2011 et des recommandations du rapport du CGEDD.  Ce nouveau cahier des charges devrait être soumis à consultation auprès des services de l’Etat puis du public, avant d’être publié d’ici fin 2016 pour une mise en application à compter du 1er janvier 2018.

    Le CEPRI a activement participé à toutes les réunions. Il a notamment sollicité les membres du réseau des structures porteuses de PAPI et SLGRI dans le cadre d’un bilan sur le cahier des charges PAPI 2 afin d’orienter les évolutions du dispositif à venir.

 

  • Grand prix d’aménagement « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles » : En tant que membre du comité de pilotage, membre du comité d’expert et membre du jury, le CEPRI a suivi le déroulé de ce Grand Prix destiné à récompenser des réalisations architecturales ou des aménagements adaptés aux inondations. Ce Grand Prix d’aménagement avait pour objectif de rechercher comment mieux aménager sur des terrains inondables constructibles dès lors que les populations qui y habitent ou y travaillent ne sont pas mises en danger au moment du passage de la crue ou des remontées de nappes (hors secteurs en aléa fort). Il concernait en premier lieu les quartiers existants ou en cours de renouvellement urbain. Les lauréats ont été récompensés lors des Assises Nationales des Risques Naturels le 22 mars 2016 à Marseille. La reconduction de ce grand prix est prévue dans des conditions relativement analogues durant la période 2016-2017.

 

  • Atelier national « Territoires en mutation exposés aux risques » : Le CEPRI a été associé à cet atelier aux côtés de l’équipe-projet pluridisciplinaire durant la période 2013-2014. La démarche consistait à mettre à disposition des élus et services de l’Etat, pendant une année, une équipe de concepteurs de haut niveau entourée d’experts pluridisciplinaires, pour construire avec eux un projet de territoire. Cinq territoires volontaires ont été retenus : la basse vallée de l’Argens, la vallée de l’Oise de Creil à Compiègne, la vallée de la Loire moyenne dans la traversée de Tours et de Saint-Pierre-des-Corps, les vallées de la Fensch et de l’Orne en Lorraine, les bords de Marne à Chelles et Neuilly-sur-Marne. L’équipe du CEPRI a plus particulièrement suivi les sites de Tours/Saint-Pierre-des-Corps et de la vallée de l’Oise. Cette initiative, lancée conjointement par la Direction générale de la prévention des risques et la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, apparaît comme une véritable opportunité pour permettre l’émergence de projets ambitieux et adaptés au risque inondation. L’atelier a donné  lieu à un séminaire national de restitution en décembre 2014.

 

  • Appel à projet “Amélioration de la prise en compte des risques littoraux dans les SCoT” : Organisé par le ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer et le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires, cet appel à projet a retenu trois SCOT sur le plan national (le SCOT du Pays du Cotentin, le SCOT Frandre-Dunkerque et le SCOT du Pays Marennes Oléron). Ils réfléchiront aux moyens d’intégrer les risques littoraux et notamment la submersion marine au cœur de la création d’un projet de territoire. Le CEPRI a participé au jury de sélection qui s’est tenu en toute fin d’année 2014.

 

  • Un groupe de travail national « AMC inondation » dans la continuité des travaux du groupe « ACB inondation » avec un copilotage CGDD/DGPR, se forme en octobre 2010 avec des travaux prévus jusqu’à fin 2013. En 2012, un guide méthodologique d’analyse multicritère et un cahier des charges sont produits et mis en consultation sur les sites Internet des partenaires. Une phase de test de l’outil AMC est lancée en 2013.

 

  • Comité de pilotage national de la démarche d’évaluation préliminaire des risques d’inondation prévue dans la Directive européenne. Dans la suite des contacts individuels pris pour associer les associations nationales de collectivités à l’élaboration de la gouvernance nationale, le CEPRI a entrepris un travail pour présenter à chacune des associations nationales qui le souhaitaient le contenu, les outils, le calendrier et les enjeux de la 1er étape de la Directive. Deux réunions ont eu lieu entre le Ministère (MEDDTL/DGPR) et les associations nationales, pour leur présenter la manière avec laquelle l’État devait conduire l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) et sélectionner les territoires à risque important (TRI). Les échanges ont montré une demande forte des associations nationales de voir évoluer la prévention des inondations. Sur la base d’une proposition du CEPRI, les associations nationales ont validé un discours partagé, présenté à la Commission mixte inondation et adressé par chaque président d’association à la ministre de l’Écologie.

 

 

  • Groupe de travail des associations nationales de collectivités territoriales, pour l’élaboration d’une gouvernance nationale des inondations, en collaboration avec l’Etat. Organisé à l’initiative du CEPRI, dans la suite de l’annonce du « plan digues post Xynthia » et en parallèle de la réflexion sur une gouvernance nationale de la Directive inondation, ce groupe s’est réuni à 4 reprises entre juin 2010 et juin 2011. Fin janvier 2011 s’est tenue une réunion décisive entre l’État et les associations nationales de collectivités territoriales, qui a posé les bases concrètes d’une commission mixte découlant de deux conseils déjà existants : le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) et le Comité national de l’eau (CNE). Le CEPRI a mobilisé les associations nationales durant tout le premier semestre 2011, ce qui a permis aux collectivités territoriales de représenter plus d’un tiers des membres de cette commission. Cette instance, installée le 12 juillet 2011 par la ministre de l’Écologie, est co-présidée par Éric Doligé (Président du CEPRI durant la période 2006-2012) désigné par le président du comité d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) et par André Flajolet, le président du Comité national de l’eau (CNE). Le CEPRI y est aussi représenté par un administrateur, M. Alain Chambard, président du SYAGE. Son trésorier, Daniel Marcovitch, y est désigné au titre du CNE.

 

 

  • Groupe de travail national impulsé par les résultats du groupe précédent, et piloté par la DGALN/MEDDTL, pour élaborer un référentiel technique pour l’adaptation des logements existant en zone inondable : mis en place fin 2010 et ayant produit un référentiel fin 2011. Le CEPRI intervient sur l’évaluation économique et l’analyse coût-bénéfice des mesures.

 

  • Groupe de travail sur les propositions d’urbanisme de projet du Secrétaire d’Etat Benoist Apparu : contribution du CEPRI au GT sur la mise en œuvre opérationnelle des projets et participation au GT sur les documents d’urbanisme pour une nouvelle conception de l’urbanisme (juin 2010 – avril 2011).

 

  • Le Président du CEPRI a accepté de présider un groupe de travail interne au conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM), pour l’élaboration de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, après avoir demandé l’inscription de cette stratégie dans la loi transposant la directive dans le droit français. Le GT a conduit des auditions de mars à septembre 2010 et a proposé alors au COPRNM la réunion d’un groupe d’experts indépendants pour appuyer l’Etat. Ce groupe s’est réuni à plusieurs reprises au 1er semestre 2011.

 

  • Groupe de travail de parlementaires volontaires sur la gestion des digues de protection contre les inondations, réuni de juillet 2010 à janvier 2011.Les missions d’enquête mises en place par le gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat à la suite de Xynthia, devant chacune aborder tout ou partie des questions qui étaient soumises au groupe de travail, ce dernier s’est constitué en juin avec une vingtaine de parlementaires volontaires, sollicités parle CEPRI et ses partenaires. Il s’est réuni en juillet 2010 sur la problématique générale des ouvrages de protection ; le 10 novembre 2010 sur les solutions juridiques pour régler la propriété des ouvrages dits “orphelins” et la détermination d’un interlocuteur unique pour “un ensemble cohérent de digues”, là où il n’existe pas à ce jour de propriétaire ou de gestionnaire capable d’assurer la gestion quotidienne de ces digues ; puis, le 18 janvier 2011, pour finaliser la position sur les trois scénarios résultant des travaux du CEPRI, aborder la question du financement et produire un rapport final qui a été transmis au gouvernement et au Parlement mi-2011.

 

  • Un groupe de travail national « ACB Inondation » piloté par le Ministère de l’Ecologie dont les travaux se déclinent en deux phases : une première phase de janvier 2008 à juin 2008 débouchant sur la réalisation d’un manuel sur les pratiques existantes françaises en matière d’analyse socio-économique des mesures de prévention du risque inondation et la mise à disposition de ces documents sur Internet. Puis une seconde phase est programmée sur 5 ans permettant la consolidation, l’expertise et l’amélioration des méthodes d’analyse économique et des données. En 2009, le CEPRI et ses partenaires réalisent une enquête sur les besoins et les attentes des collectivités territoriales sur un outil économique et un manuel sur les pratiques existantes européennes. Début 2010, le comité de rédaction du groupe ACB produit une méthode de base ACB standardisée testée sur des sites-pilotes courant 2010. Les annexes techniques de la méthode sont diffusées au public en décembre 2010.

 

  • Groupe de travail demandé par le CEPRI au MEEDDM, sur la nouvelle réglementation concernant les études de dangers sur les digues : il s’est réuni de juin 2008 à juin 2009, avec des acteurs de terrain, pour contribuer à la rédaction du guide de lecture des études de danger pour les ouvrages fluviaux.

 

  • Groupe de travail à l’initiative du CEPRI, sur la faisabilité technique, économique et financière, d’un logement adapté à l’inondation et produisant le moins de dommages possibles. Il a débouché sur un rapport publié en novembre 2009.

 

Téléchargez le rapport sur la réduction de la vulnérabilité : "Un logement "zéro dommage" face au risque d'inondation est-il possible?""

 

  • Groupe de travail juridique sur le règlement des PPRN mis en place par le MEEDDAT le 1er juillet 2008 pour sécuriser le contenu des PPRN. 3 sous-groupes de réflexion ont été constitués et ont rendu leurs conclusions en juin 2009. Le 1er traite plus particulièrement des mesures de réduction de la vulnérabilité, le 2ème, de la prise en compte des dynamiques territoriales par le règlement du PPRN et enfin le 3ème, des notions de précaution et de protection dans les PPRN.

 

  • Groupe de travail sur l'information, la participation du public, la concertation et l'association dans les PPRN mis en place par le MEEDDAT dès 2006. Ce groupe a donné lieu entre autres, à la rédaction de la circulaire du 3 juillet 2007 sur la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l’association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Un plan de formation est en cours de validation afin que chacune des parties prenantes s'approprie la méthode de concertation.