Publié le : 01/05/2017

SCOT et risques inondation

Comment prendre en compte le risque d’inondation dans les schémas de cohérence territoriale ?

 

Pourquoi le SCOT ?

Il s’agit d’un outil fédérateur sur le territoire concerné, et d’un instrument de gouvernance, permettant à la plus petite commune jusqu’à la plus grande des métropoles, d’être actrice à long terme du développement d’un territoire à plus grande échelle que la sienne.

Se substituant aux anciens Schémas directeurs, les SCOT sont des documents réglementaires de planification stratégique définis par les lois Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 révisées par la loi dite Grenelle II portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 et la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010.

Elaboré à l’initiative des communes ou de leurs groupements compétents réunis dans la plupart des cas en syndicat mixte, le SCOT constitue une démarche-cadre pour l’aménagement et la maîtrise du développement, à horizon de 15/20 ans, d’un territoire de bassin de vie et d’emplois supra-communal constitué d’un seul tenant.
Cette démarche se base sur une vision partagée de l’avenir de ce territoire et met en cohérence à cette échelle les politiques publiques d’urbanisme, de logement, de transports et déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

 

L’outil SCOT au regard de la prévention du risque d’inondation

Plusieurs obligations légales s’imposent au SCOT en matière de risque d’inondation :

  •  dans le code de l’urbanisme : les articles L.121-1 et L.110 imposent au SCOT de prendre en compte les risques naturels, dont le risque d’inondation, et d’agir de manière à contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.
  • dans la loi Grenelle 2 : compatibilité avec les SDAGE et SAGE existants sur son territoire de compétence, compatibilité avec les Plans de Gestion des Risques d’Inondation, élaborés dans le cadre de la transposition de la directive inondation (loi Grenelle 2) d’ici 2015.
  •  prise en compte des PPRi existants.


Au-delà de ces obligations, les politiques de prévention issues de la loi Grenelle II invitent les collectivités territoriales à considérer les impacts que peut avoir une inondation sur leur territoire, afin d’orienter leurs politiques publiques, et notamment celles qui concernent l’aménagement de leur territoire, en faveur de la réduction de ces impacts.
Or le SCOT constitue une échelle de territoire intéressante pour identifier l'évolution du tissu urbanisé qu'il faudrait envisager pour réduire de manière significative les impacts d’une inondation en son sein. Prendre en compte le risque d’inondation dans le SCOT, permet de poser la question de l’avenir des territoires inondables en lien avec des territoires « non-inondables », de leur solidarité, dans le but de garantir la sécurité des populations, l’intégrité et la pérennité de la vie économique, touristique, sociale et environnementale des territoires malgré la présence de ce risque.

Cependant, parler de prise en compte du risque d’inondation dans le SCOT recouvre quelle réalité : Comment quantifier cette prise en compte du risque ? Quelles sont les facteurs favorisant la prise en compte du risque d'inondation dans l’élaboration/la révision du SCOT ?

Pour répondre à ces questions, un retour d’expériences est en cours, sur la prise en compte du risque d’inondation dans une quinzaine de SCOT pilotes intéressés par cette démarche et soumis à des types d’inondation variés (inondation par ruissellement, par remontées de nappe, submersion marine, débordements de cours d’eau, etc.).

 

Partenaires : La Fédération nationale des SCOT.
Calendrier : décembre 2011 – automne 2013.
Production : Télécharger notre guide : La prise en compte du risque d'inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, contactez-nous : anne-laure.moreau@cepri.net