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Publié le : 17/06/2019

Un syndicat mixte

La gestion à l'échelle d'un bassin versant

 

Les syndicats mixtes peuvent être ouverts ou fermés. Lorsqu’ils sont fermés, ils ne  regroupent que des communes et EPCI, tandis que les syndicats mixtes ouverts rassemblent des communes, EPCI et autres collectivités. Ils définissent librement dans leurs statuts leurs règles de fonctionnement. Ces syndicats mixtes peuvent aussi être des EPTB et des EPAGE, cette dernière catégorie ayant été créée par l’article 57 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.

 

Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes créés pour faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du SAGE (L.213-12-I C. env.).

 

Les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) sont des syndicats mixtes à l’échelle d’un bassin versant d’un fleuve côtier sujet à des inondations récurrentes ou d’un sous-bassin hydrographique d’un grand fleuve. Ils assurent la prévention des inondations et des submersions ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux (L.213-12-II C. env.).

 

Il existe une grande hétérogénéité dans les actions menées par ces syndicats. Alors que certains ne prennent en compte qu’un aspect de la gestion des risques d’inondation (les travaux de protection ou de ralentissement dynamique, par exemple), d’autres développent une politique plus globale de gestion des inondations alliant protection, prévention, prévision, aménagement du territoire, réduction de la vulnérabilité, etc. Ils peuvent assurer la maîtrise d’ouvrage et la réalisation d’études et de travaux, le montage de financement de projets, l’information des collectivités membres, des acteurs locaux et des riverains, l’animation et la coordination d’actions à l’échelle d’un bassin versant ou d’un sous-bassin. Ils peuvent porter des programmes d’actions au sein de contrats de rivières ou des PAPI par exemple.

 

 

Pour en savoir plus :

Le site de l’Association des Elus de Bassins : https://bassinversant.org/

Le site de l’Association Française des EPTB : http://www.eptb.asso.fr/

 

Quelques exemples de syndicats mixtes :