Publié le : 22/06/2017

Une région

La Région et son représentant le Conseil régional : un acteur à découvrir

L’une des missions centrales de la Région consiste à développer la compétitivité des territoires, ce qui implique nécessairement de veiller à ce que ces territoires ne soient pas handicapés par l’existence d’un risque d’inondation, qui peut affecter les populations et l’activité économique.

 

La Région peut ainsi participer, par son expertise et ses financements, aux actions tendant à connaître et à maîtriser le risque naturel, tout en contribuant à la coordination des investissements publics locaux dans ce domaine. 

 

La Région peut gérer des canaux et des ports fluviaux, tout comme elle peut gérer les ports fluviaux et voies navigables qui lui ont été transférées dans le cadre initial de l’article 5 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. De la même manière, elle peut se voir transférer la propriété de dépendances du domaine public fluvial (articles L. 3113-1 à 4 du code général de la propriété des personnes publiques). Elle peut réaliser des équipements collectifs dans le domaine de l’eau, dans le respect des compétences des autres collectivités publiques, sous réserve de leur intérêt régional direct. De par sa compétence technique dans le domaine de l’aménagement du territoire, la Région peut participer à une meilleure connaissance du risque d’inondation et contribuer, par divers moyens, à la diffusion de cette information à l’égard tant des collectivités publiques que des personnes privées (diffusion ou aide à la diffusion des études sur le risque d’inondation…). 

 

> Lire l'articles L. 3113-1 à 4 du code général de la propriété des personnes publiques

 

La taille du territoire régional, mieux adapté à l’échelle des phénomènes naturels en cause dans les phénomènes d’inondation, en fait un échelon propice pour participer à la conception et à la mise en œuvre des plans d’action notamment des politiques communautaires (telle la directive 2007/60 du 23 octobre 2007), dans le respect des compétences dévolues à d’autres institutions publiques.

 

Elle élabore le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT).

 

Il constitue le plan de la Région et fixe les orientations à moyen terme de la collectivité régionale dans les domaines de l’aménagement du territoire et du développement économique. 

 

Il sert de cadre à l’action de la Région et à la politique de coordination qui lui incombe dans le domaine des équipements publics structurants. Il guide la politique contractuelle de la Région à la fois à l’égard de l’Etat et des collectivités publiques ou des entreprises privées (L. 4251-1 du Code général des collectivités territoriales). Dans le cadre de sa charte d’aménagement et de développement durable du territoire régional, la Région peut prendre en compte le risque inondation et en tirer les conséquences au plan de sa programmation stratégique.

 

> Lire l’article L. 4251-1 du Code général des collectivités territoriales

 

Elle met en œuvre les contrats de projets Etat-Région (CPER).

 

Le contrat de projets Etat-Région constitue l’une des modalités contractuelles d’exécution des orientations fixées par le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire. Il s’agit d’un accord passé entre la Région et l’Etat, déterminant des objectifs pour les deux parties et mobilisant les moyens adéquats (techniques, humains, financiers) pour en assurer la réalisation. Il peut être un vecteur privilégié de l’action conjointe de la Région et de l’Etat dans le domaine de la prévention du risque inondation. Cette politique contractuelle est naturellement renforcée par des partenariats avec tous les acteurs intéressés par le développement et l’aménagement du territoire, dont la gestion des risques naturels est une composante majeure.

 

Elle met en œuvre des partenariats techniques et financiers avec les autres institutions publiques.

 

Dans le cadre des orientations du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire et des compétences qui lui sont dévolues, la Région développe une politique active de partenariats techniques et financiers avec notamment, les communes, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale (SIVU, SIVOM, communautés de communes ou d’agglomération). Elle devient souvent un acteur indispensable à la réalisation d’opérations dans le domaine de la prévention et de la gestion des risques naturels. La Région apporte ainsi une contribution non négligeable au financement d’études et de travaux sur le risque d’inondation. Ce soutien financier vise à apporter une meilleure connaissance des risques au niveau régional et à l’échelle de bassins de risques.

 

Elle assure les travaux et ouvrages relevant de sa compétence dans le domaine de la gestion de la ressource en eau.

 

Propriétaire ou gestionnaire d’ouvrages publics (par exemple de digues), la Région doit en assurer le bon entretien et garantir par son action l’efficacité de ces ouvrages, dans le cadre du droit commun de la responsabilité administrative.

 

Elle soutient les actions d’information et de sensibilisation du public au niveau régional, ainsi que celles favorisant le retour d’expérience.

 

Par exemple : la région peut, à l’échelle de son territoire, servir de catalyseur à une concertation et à une meilleure coopération entre les différents intervenants dans le domaine de la prévention du risque inondation. En effet, elle soutient les actions de nature à assurer la mutualisation des connaissances et des expériences. 

 

Elle réalise des systèmes d’information géographique (SIG) à l’échelle régionale.

 

Au titre de sa fonction de coordination et de mise en cohérence, la Région peut favoriser l’émergence de systèmes régionaux d’information géographique relatifs au risque d’inondation. La diffusion contribue aux politiques locales de prévention, tout en favorisant la capitalisation des connaissances. 

 

Elle mène des actions en cohérence avec les objectifs communautaires.

 

La Commission européenne peut adopter un programme opérationnel pluri-régional consacré au volet « inondation » dans le cadre de certains Plans fleuve qui rassemblent des Régions des Etats membres. Les actions entreprises ont pour ambition de concrétiser les objectifs de la Directive Inondation n° 2007/60 du 23 octobre 2007, et les objectifs environnementaux de la Directive Cadre sur l’eau n° 2000/60 du 23 octobre 2000.