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Publié le : 23/08/2017

Urbanisme hors PPRI

Agir en l'absence de Plan de Prévention du Risque inondation

 

Nombre de communes sont exposées au risque d’inondation sans être pour autant couvertes par un plan de prévention du risque inondation approuvé ou même mis à l’étude. Les responsabilités du maire sont importantes dans le cadre de la gestion de l’urbanisation et de la prévention du risque d’inondation. Certes, la gestion des risques naturels relève aussi de la compétence de l’État, à travers la mise en place de plans de prévention des risques. Toutefois, celle-ci reste sélective, se concentrant prioritairement sur les situations les plus exposées. 

 

De façon générale, le risque d’inondation doit être spécialement pris en compte à l’occasion de l’élaboration ou de la révision du document local d’urbanisme, qu’il s’agisse d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’une simple carte communale. En l’absence d’un tel document, le risque doit être évalué au moment où la commune statue sur les demandes individuelles d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire...). 

 

L’obligation de protection des personnes et des biens pèse directement sur le maire. En cas d’erreur lors de la délivrance d’une autorisation ou en cas d’appréciation manifestement erronée du risque d’inondation, la commune engage sa responsabilité devant les juridictions administratives. La difficulté consiste donc à identifier l’existence et l’intensité du risque, puis à en tirer toutes les conséquences au moment de statuer sur l’urbanisation et l’aménagement du territoire communal. 

 

Budget : 70 000 euros en 2008
Calendrier : 2007-2008
Partenaires : CG 45
Productions : Téléchargez le guide sur l'urbanisme hors PPRI : " Le maire face au risque d'inondation. Agir en l'absence de PPRI".

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