CEPRI.net > Accueil > Votre stratégie > Les outils au changement climatique

Publié le : 17/10/2021

Outils dédiés au changement climatique

Désormais, il existe une déclinaison d’outils de planification pour traiter de la question des changements climatiques. Depuis la validation de la Stratégie Nationale d’Adaptation au Changement Climatique en 2006, les collectivités territoriales, au premier rang desquelles la région et l’intercommunalité, peuvent se doter d’outils spécifiques pour mener à bien l’opérationnalisation du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique.

 

Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC)

 

Dans le cadre de l'accord international sur le climat dit “Accord de Paris”, l’action climatique de la France s’appuie sur deux piliers complémentaires : l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. En matière d’atténuation, la feuille de route vers la neutralité carbone en 2050 est définie par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).  En matière d'adaptation, la France s’est très tôt dotée d’une stratégie de planification. Dès 2011, elle a publié le premier PNACC pour une période de 5 ans, avec l’objectif d’intégrer l’adaptation à l’ensemble des politiques publiques.

 

La page de la stratégie d’adaptation de la France : https://www.ecologie.gouv.fr/adaptation-france-au-changement-climatique#e2

 

L’objectif du 2ème PNACC adopté en 2018 est d’actualiser sa politique d’adaptation avec celle de l’Accord de Paris. En effet, depuis la COP21 et la signature de ce nouvel accord international sur le climat, la France vise une adaptation effective dès le milieu du XXIe siècle à un climat de + 2°C au niveau mondial par rapport au XIXe siècle.

Ce nouveau plan de 5 ans, comporte 58 actions réparties en 8 thèmes dont « Prévention et résilience ». Ce dernier traite notamment des outils de prévention des risques naturels ou de la transformation des territoires avec des actions telles que « réduire la vulnérabilité du bâti dans un urbanisme intégrant le changement climatique » ou « agir pour la maitrise du coût global des risques climatiques et notamment de celui du transfert des risques résiduels (assurance) ».

 

Tout comme pour le PNACC1 une évaluation du PNACC2 est prévue en 2022. 29 indicateurs rattachés à 6 thématiques (littoral et milieux marins, température et précipitation, etc.) permettent de suivre l’évolution du climat et ses impacts (ex : jours de pluie diluvienne dans le sud-est méditerranéen, niveau des océans etc.).

Retrouvez l’ensemble des indicateurs climatiques de l’ONERC :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ONERC_Brochure_impacts_en_France_PDF_WEB.pdf

 

Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)

 

Introduit en 2015 par la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le SRADDET est un document de planification qui traduit la vision du territoire régional à moyen/long terme (2030 et 2050).

 

Selon le site du Ministère de la cohésion des territoires, il s’agit d’un schéma intégrateur recherchant une meilleure cohérence entre diverses politiques publiques sectorielles : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets.

 

Concrètement il contient :

  • une synthèse de l’état des lieux du territoire, les enjeux dans les domaines du schéma et les objectifs, traduits dans une carte synthétique et illustrative ;
  • un fascicule des règles générales accompagné de documents graphiques et de propositions de mesures d’accompagnement destinées aux acteurs de l’aménagement et du développement durable ;
  • des annexes dont le rapport sur les incidences environnementales.

 

Il s’impose aux documents locaux d’urbanisme qui doivent être compatibles avec les règles qu’il énonce ; à l’amont, il doit respecter ou prendre en compte les documents de rang supérieur tels que le SDAGE et le PGRI.

 

Les communes et groupements de communes  en tant que porteuses de SCoT ou PLU(i) jouent un rôle particulier en tant que Personnes Publiques Associées (PPA) ; ils sont ainsi invités à formuler des propositions et seront consultés une fois le schéma arrêté. Pour la mise en œuvre du SRADDET, la Région peut en outre conclure, si elle le souhaite, une convention avec un ou plusieurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre.

 

La page du site Ministère de la cohésion des territoires :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sraddet-un-schema-strategique-prescriptif-et-integrateur-pour-les-regions

 

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

 

A l’origine, le PCET (Plan Climat Energie Territorial) est créé suite à la Loi Grenelle 2 de 2012. Initialement obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2018 abaisse ce seuil à 20 000 habitants et transforme le PCET en PCAET le 28 juin 2016, en y intégrant les enjeux de la qualité de l’air.

 

A l’instar des Agendas 21 qui se sont développés en France dans les années 2000, il s’agit d’un projet territorial de développement durable à vocation stratégique et opérationnel. Son programme d’action d’une durée de 6 ans, se décline en plusieurs axes issus des principes d’adaptation au changement climatique dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre (volet atténuation) et l’adaptation au changement climatique (volet adaptatif). Il s’adresse à tous les acteurs du territoire (citoyens, associations, entreprises, élus etc) dont certains peuvent être mobilisés en priorité du fait de leur expérience pour relayer l’action du PCAET.

 

EPCI-FP de moins de 20 000 habitants

EPCI-FP de plus de 20 000 habitants

EPCI-FP de plus de 50 000 habitants

Incités à prendre appui sur la démarche PCAET

Réalisation d’un PCAET (article 188 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte)

Bilan des émissions de GES sur leurs patrimoines et leurs compétences accompagné d’un programme d’action visant à les réduire

 

Pour prendre connaissance du PCAET de son territoire, il est possible de se rendre sur le site internet de l’ADEME à partir du lien suivant :

 :

https://www.territoires-climat.ademe.fr/observatoire.

 :

Le PCAET doit être accompagné d’une évaluation environnementale stratégique se traduisant par la rédaction d’un rapport environnemental qui sera ensuite soumis à l’avis de l’autorité environnementale et à la consultation du public. L’intérêt de cette évaluation est de renforcer sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale.

 :

Il est la traduction locale des engagements nationaux (SNBC) et internationaux (Accords de Paris). Dans une logique de cohérence avec les autres documents d’urbanisme il doit prendre en compte le SCoT et le PNACC, et être compatible avec les règles du SRADDET et prendre en compte ses objectifs. A l’échelle locale, le PLU/PLU(i) doit prendre en compte le contenu du PCAET.

 

Si le PCAET s’articule principalement autour de la politique d’efficacité énergétique pour limiter les émissions de GES, il doit également prendre en compte l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique parmi lesquels vagues de chaleur et épisodes pluvieux intenses. En ce sens, il constitue un cadre de référence pour formaliser la politique d’adaptation du territoire et identifier les synergies entre les objectifs d’atténuation et d’adaptation.

 

L’analyse de la vulnérabilité du territoire constitue une première étape du volet adaptatif. L’objectif étant d’établir un état des lieux des principaux risques locaux liés au climat et de constituer une base de concertation avec les acteurs du territoire concernés par la gestion des risques naturels.

 

Depuis 2019, le CEPRI est devenu centre support de la Convention des Maires pour le Climat et l’Energie, un mouvement destiné à rassembler les collectivités porteuses de politique d’atténuation/adaptation. Cette plateforme propose des ressources utiles pour la définition des objectifs du PCAET, la construction de son programme d’actions et la structuration du dispositif de suivi et d’évaluation.

 

Pour en savoir plus : https://www.conventiondesmaires.eu/fr/

 

L’articulation avec le PAPI

 

Le risque inondation étant le premier risque naturel en France, l’expérience accumulée par les réseaux d’acteurs de la communauté du risque inondation peut servir d’appui précieux pour appréhender la sensibilité du territoire aux aléas climatiques. La valorisation de la production de données locales (ex : données recueillies par des observatoires) et les réflexions menées par les acteurs du territoire déjà engagés dans des PAPI peuvent utilement être mises à profit dans le PCAET.

 

L’étude des impacts territoriaux associés aux changements climatiques sur les divers champs de compétences de l’intercommunalité (aménagement du territoire, GEMAPI, transport, santé etc.) permet de proposer des recommandations stratégiques pour le PCAET. Alors que les PAPI traitent de l’aléa inondation, les PCAET recherchent une adaptation plus large au processus de changement climatique (intensification des risques existants et/ou apparition de nouveaux risques). Des actions visant à limiter l’imperméabilisation due à l’étalement urbain pour réduire le ruissellement des eaux pluviales lors d’évènements météorologiques extrêmes peuvent par exemple être pensées dans le cadre du PAPI et figurer dans la stratégie plus globale du PCAET aux côtés d’objectifs complémentaires tels que le rafraichissement urbain. L’enrichissement mutuel entre ces deux outils peut ainsi bénéficier aux porteurs de PAPI pour mieux anticiper les effets du changement climatique et donner aux porteurs de PCAET des informations encore plus fines sur les phénomènes d’inondation susceptibles d’être affectées par ce phénomène.

 

Pour aller plus loin :

- La page de l’ONERC : https://www.ecologie.gouv.fr/observatoire-national-sur-effets-du-rechauffement-climatique-onerc#e2

- Le centre de ressource sur l’adaptation au changement climatique : https://www.adaptation-changement-climatique.fr/

- La page de présentation du réseau régional adaptation au changement climatique : http://www.cerdd.org/Parcours-thematiques/Changement-climatique/Les-acteurs-qui-travaillent-sur-le-climat/Reseau-regional-Adaptation-au-changement-climatique

- Le site DRIAS les futurs du climat permet d’obtenir des projections climatiques régionalisées : http://www.drias-climat.fr/

- Un module pédagogique de Météo-France sur le climat : http://www.meteofrance.fr/climat-passe-et-futur/climathd