Cursos de formación anuales

En 2010, la tempête Xynthia a causé 740 millions d’euros de dégâts et provoqué la mort de 41 personnes, dont 29 sur la seule commune de la Faute-sur-Mer.
Plus récemment, la prégnance du risque inondation a été rappelée aux Français par les événements de juin 2016 au cours desquels 5 personnes sont décédées, les dommages matériels associés sont estimés à 1.4 millions d’euros. En France, 17.1 millions de résidents sont exposés au risque inondation par débordement de cours d’eau et environ 20% des habitations sont concernées par le risque de submersion marine. Sur le plan économique, 9 millions d’emplois sont exposés aux débordements de cours d’eau et plus de 850 000 emplois sont concernés par le phénomène de submersion marine. Ces chiffres témoignent de l’omniprésence du risque inondation en France pour lequel il représente la première menace d’origine naturelle sur le territoire.

La prise en compte du risque d’inondation intervient tout au long de la vie d’un territoire et concerne une multiplicité d’acteurs pouvant agir à différents niveaux, suivant des approches variables en lien avec leurs domaines de compétences.

L’implication des acteurs locaux (collectivités territoriales et leurs établissements publics, gestionnaires de réseaux, particuliers et professionnels de la construction, associations…) est essentielle pour permettre l’émergence d’initiatives locales et nourrir la réflexion autour de la gestion du risque, de la prévention à la crise, mais également pour un retour à la normale dans les meilleures conditions. Les outils et les moyens dont l’Etat dispose ne permettent pas de couvrir tout le territoire ni de mener une réflexion sur l’ensemble des leviers de la gestion des inondations.

Comment le risque inondation est-il défini sur le territoire ? Quel est l’esprit de la politique de prévention à l’échelle nationale et européenne ? Comment les différents acteurs s’en saisissent-ils ? Comment adopter une stratégie globale impliquant tous les acteurs selon leurs moyens d’action ? Quelles évolutions possibles pour la prévention des risques ?

Cette formation apporte des réponses en proposant des pistes méthodologiques pour mieux intégrer le risque d’inondation dans l’action locale, montrant l’importance des initiatives possibles pour chacun. Elle s’adresse à un public non initié d’acteurs du territoire.

En milieu urbain comme en milieu rural, le ruissellement est probablement le type d’inondation le plus difficile à cerner et à traiter. Souvent mêlés à d’autres phénomènes, les ruissellements posent des difficultés de définition, de prévision et de gestion. Le risque est pourtant bien réel, et aggravé par les effets du changement climatique et l’imperméabilisation accrue des sols. Les défis de la problématique des ruissellements résultent notamment de l’absence d’un cadre clair de sa gestion, à la croisée de différentes politiques publiques, et les collectivités se trouvent souvent dépourvues d’outils pour faire face à ce risque.

Cette formation apporte des solutions pour mieux se saisir de la question du ruissellement, et en comprendre ses causes et ses conséquences. La gestion du phénomène est également évoquée, sur le plan organisationnel comme au niveau opérationnel, et illustrée par des exemples concrets d’actions destinés à limiter le phénomène de ruissellement.

Cette formation s’appuie, pour ce faire, sur l’expérience de l’équipe du CEPRI en la matière et sur un certain nombre d’études de cas présentés par des intervenants issus de collectivités territoriales.

En France, 19 000 communes sont exposées à des degrés divers au risque d’inondation. Face à ce risque, les maires, au titre de leurs pouvoirs de police, sont en première ligne. Ceux-ci représentent également l’autorité de proximité et à ce titre, le premier interlocuteur vers lequel les habitants et les personnes sinistrées vont se tourner en cas de crise. Afin de pouvoir assumer au mieux ses responsabilités vis-à-vis de ses administrés en cas d’inondation, le maire, au côté de son équipe municipale et ses services doit donc se préparer en amont de la crise. L’objectif de cette formation est d’apporter aux élus locaux et au personnel municipal des clés pour leur permettre de se préparer à faire face à une inondation affectant leur territoire, en anticipant au mieux les phénomènes, en planifiant la réponse de la commune et en préparant les habitants pour que ceux-ci adoptent des comportements adaptés au cours de l’évènement. La formation s’appuie, pour ce faire, sur l’expérience de l’équipe du CEPRI en la matière et sur un certain nombre d’études de cas.

La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a été créée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), et a connu de nombreux ajustements législatifs et réglementaires depuis lors. C’est une compétence obligatoire pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes), depuis le 1er janvier 2018.

Cependant la dénomination de cette compétence peut être trompeuse : les missions définies aux alinéas 1, 2, 5, 8 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement ne constituent qu’une partie de la politique de prévention du risque d’inondation. Ces missions, exercées par un EPCI-FP ou un syndicat mixte, ne remettent pas en cause des compétences détenues par d’autres acteurs, tels que les pouvoirs de police du maire et du préfet par exemple. Son intitulé n’englobe pas non plus tous les risques d’inondation présents aujourd’hui sur l’ensemble du territoire.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette compétence, il semble important pour les autorités en charge de la GEMAPI d’identifier ce qui relève réellement de leur compétence et les contours de leurs responsabilités en la matière. A travers des exemples de champs d’intervention des collectivités, notamment l’aménagement du territoire et la gestion de crise, cette formation a vocation à apporter un éclairage sur les répercussions de la GEMAPI sur ces politiques. Elle se focalise également sur les dernières évolutions législatives et réglementaires, et identifie les ressources à mobiliser pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre concrète de cette compétence.

Née il y a une vingtaine d’années en raison des limites constatées des ouvrages de protection comme seules formes de réponse au risque d’inondation, la réduction de la vulnérabilité est une conception de la gestion des risques aujourd’hui largement partagée.

Plébiscitée dans la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, la réduction de la vulnérabilité est devenue un axe de travail incontournable et indispensable à l’obtention de subventions du Fonds Barnier dans le cadre du dispositif des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI). Avec un habitant sur quatre vivant dans un logement situé dans une zone susceptible d’être inondée, la réduction de l’habitat au risque d’inondation est devenue un enjeu majeur et constitue, à ce titre, un volet important des PAPI. Or, la mise en œuvre de ce type de démarche n’est pas simple et se heurte à un certain nombre de freins et d’obstacles de diverses natures.

Cette formation vise donc à apporter des connaissances sur ce que recouvre la notion de réduction de la vulnérabilité à l’inondation,  appliquée à l’habitat individuel. Elle détaille les facteurs de vulnérabilité et d’endommagement des logements en cas d’inondation, ainsi que les diagnostics de vulnérabilité et les mesures techniques et organisationnelles susceptibles d’être mises en œuvre pour réduire la vulnérabilité des logements et de leurs occupants.

Elle fournit des clés aux collectivités qui souhaitent mettre en place une démarche locale destinée à favoriser l’adaptation des logements de leur territoire au risque d’inondation.

Les objectifs de la formation

Née il y a une quinzaine d’années en réponse à l’insuffisance constatée des ouvrages de protection pour faire face aux inondations, la réduction de la vulnérabilité est une conception de la gestion des risques aujourd’hui largement partagée. Plébiscitée dans la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, la réduction de la vulnérabilité est devenue un axe incontournable des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI).

La France compte neuf millions d’emplois en zone inondable ainsi que de très nombreux équipements et réseaux vulnérables au risque d’inondation. La réduction de la vulnérabilité des activités et des infrastructures constitue donc un enjeu majeur pour nos territoires. Or, la mise en oeuvre de ce type de démarche n’est pas simple et se heurte à un certain nombre de freins et d’obstacles de diverses natures.

Cette formation vise à apporter des connaissances sur ce que recouvre la notion de réduction de la vulnérabilité à l’inondation appliquée aux activités économiques, aux établissements publics et aux réseaux. Elle détaille les facteurs de vulnérabilité des activités et infrastructures à l’inondation, les diagnostics de vulnérabilité ainsi que les différentes mesures techniques et organisationnelles susceptibles d’être mises en oeuvre pour réduire la vulnérabilité de ces enjeux au risque d’inondation. Elle fournit des clés aux collectivités qui souhaitent mettre en place une démarche locale destinée à favoriser l’adaptation des activités et des infrastructures de leur territoire au risque d’inondation. Elle s’appuiera, pour ce faire, sur l’expérience de l’équipe du CEPRI en la matière et sur un certain nombre d’études de cas.

Les politiques de prévention issues de la loi Grenelle II invitent les collectivités territoriales à considérer les impacts que peut avoir une inondation sur leur territoire, afin d’orienter leurs politiques publiques, et notamment celles qui concernent l’aménagement de leur territoire, en faveur de la réduction de ces impacts.

La prise en compte du risque d’inondation intervient tout au long de la vie d’un territoire : de la planification de son aménagement à la délivrance des autorisations d’urbanisme, en passant par la programmation de travaux, le renouvellement urbain voire la requalification de quartiers, etc. 

Comment intégrer les différents risques d’inondation de manière efficace dans la planification (documents d’urbanisme et outils dédiés) ?

Au moment de la conception de projets d’aménagement exposés à des risques d’inondation, quels principes prendre en compte ? Pour quelles réalisations concrètes ?

Cette formation apporte des réponses en proposant des pistes méthodologique pour mieux intégrer les différents risques d’inondation (par débordement de cours d’eau, submersion marine, ruissellement, remontée de nappe, …) dans les outils du droit de l’urbanisme (SCoT, PLU), et dans les projets opérationnels.