Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
Introduit en 2015 par la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le SRADDET est un document de planification qui traduit la vision du territoire régional à moyen/long terme (2030 et 2050).
Selon le site du Ministère de la cohésion des territoires, il s’agit d’un schéma intégrateur recherchant une meilleure cohérence entre diverses politiques publiques sectorielles : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets.
Concrètement il contient :
- une synthèse de l’état des lieux du territoire, les enjeux dans les domaines du schéma et les objectifs, traduits dans une carte synthétique et illustrative ;
- un fascicule des règles générales accompagné de documents graphiques et de propositions de mesures d’accompagnement destinées aux acteurs de l’aménagement et du développement durable ;
- des annexes dont le rapport sur les incidences environnementales.
Il s’impose aux documents locaux d’urbanisme qui doivent être compatibles avec les règles qu’il énonce ; à l’amont, il doit respecter ou prendre en compte les documents de rang supérieur tels que le SDAGE et le PGRI.
Les communes et groupements de communes en tant que porteuses de SCoT ou PLU(i) jouent un rôle particulier en tant que Personnes Publiques Associées (PPA) ; ils sont ainsi invités à formuler des propositions et seront consultés une fois le schéma arrêté. Pour la mise en œuvre du SRADDET, la Région peut en outre conclure, si elle le souhaite, une convention avec un ou plusieurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre.
La page du site Ministère de la cohésion des territoires :