Le plan communal de sauvegarde
Sur le territoire de sa commune, le maire est responsable de la sécurité publique (Article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ). Il doit réaliser un « Plan Communal de Sauvegarde » (PCS), dans toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques d’inondation approuvé ou compris dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (par exemple concernant un barrage). Le maire dispose de 2 ans pour réaliser ce plan, à compter de la parution du décretn°2005-1156 du 13/09/2005 ou de l’approbation du PPRi ou en cas de PPRi prescrit. Le maire arrête ce plan. Il est responsable de sa mise en œuvre.
Objectif du PCS :
Il s’agit pour le maire et la commune d’organiser, en fonction des risques connus, la gestion de la crise et de mettre cette organisation sur le papier de manière à disposer d’un aide-mémoire au moment venu. Le PCS doit couvrir l’ensemble des risques connus, inondations en particulier.
Le maire n’a pas à organiser les secours, mais la sauvegarde, c’est-à-dire l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population.
Au minimum, le PCS doit contenir les informations suivantes :
- L’identification des risques et des vulnérabilités à l’échelle de la commune
- L’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus, et être en mesure de recevoir une alerte ;
- Le DICRIM (Document d’information communale sur les risques majeurs) ;
- Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile lorsque celle-ci a été constituée.
Le PCS est modulable en fonction des moyens de la commune.
Il peut contenir, par exemple :
- Un recensement des moyens de transport, d’hébergement et de ravitaillement de la population pouvant être utilisés en cas de crise.
- Une planification des actions devant être réalisées pendant la crise.
- L’après-crise et la phase de retour à la normale
- Les modalités d’exercice permettant de tester le PCS.
Le PCS doit être compatible avec le plan Orsec départemental.
Le plan intercommunal de sauvegarde
La loi Matras de 2021, visant « à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels », instaure le niveau intercommunal dans la gestion de crise avec l’obligation de réaliser un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) pour tout EPCI comptant au moins une commune soumise à l’obligation de PCS. Cette obligation concerne aujourd’hui la grande majorité des EPCI-FP du territoire français.
Ce plan permet de mutualiser des équipements et des moyens et de s’organiser de façon cohérente sur le territoire intercommunal. Il est important de souligner que le maire conserve ses responsabilités de maintien de la sécurité publique et de direction des opérations de secours. De la même façon, cela ne dispense pas les communes de réaliser leur PCS, le PICS intervenant uniquement en appui.
Pour en savoir plus sur le PCS :
> Le guide pratique d’élaboration du Plan communal de sauvegarde
> Mémento du Plan Communal de Sauvegarde
> Guide de rédaction du Plan Communal de Sauvegarde de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne