Créée par la loi MAPTAM de 2014 et rendue obligatoire au 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est exercée par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui ont le choix de la garder, la déléguer ou la transférer à des syndicats de bassin.
Cette formation permet de comprendre la compétence GEMAPI, son origine, son cadre réglementaire et les modalités de sa mise en place par les collectivités. Elle présente les responsabilités juridiques associées à son exercice ainsi que les différentes pratiques observées sur les territoires. Elle aborde également les acteurs impliqués et leurs rôles respectifs, et explique comment l’exercice de la GEMAPI s’articule avec les autres démarches d’aménagement du territoire.
Aucun prérequis n’est nécessaire. La formation débute par l’acquisition des bases théoriques fondamentales et progresse pas à pas.
Modalités :
Durée : 3 heures
En visioconférence
Tarifs :
300€ TTC par personne pour les élus et techniciens de collectivités collectivités membres du CEPRI
450€ TTC par personne pour les élus et techniciens de collectivités, et agents des services de l’Etat
800€ TTC par personne pour salariés de bureaux d’études ou d’entreprises
Objectifs :
– Comprendre ce qu’est la compétence GEMAPI et comment elle a été mise en place
– Connaître les responsabilités juridiques de la GEMAPI
– Connaître différentes pratiques d’exercices de la GEMAPI et les jeux d’acteurs
– Comprendre comment la GEMAPI s’articule avec d’autres démarches d’aménagement du territoire
L’évaluation des objectifs sera réalisée au moyen d’un QCM interactif.
Programme :
14 h – 14 h 10 : Présentation de la session et partage des attentes
Tour de table des stagiaires
14 h 10 – 14 h 40 : Historique de la création et mise en œuvre de la GEMAPI
– Les différents textes et leur origine
– L’évolution depuis la création
– Quelles responsabilités : ce que disent les textes juridiques
14 h 40 – 15 h 25 : L’exercice de la GEMAPI dans les territoire
– Répartition des rôles, financements : quelles pratiques ?
– Articulation avec les autres démarches de prévention : urbanisme, information, gestion de crise, etc.
15 h 25 – 16 h 30 : Différentes situations d’exercice de la compétence
– Témoignages de plusieurs collectivités membres du CEPRI dans des situations différentes d’exercice de la compétence
16 h 30 – 17 h 00 : Conclusion
Echanges lors d’un dernier tour de table
QCM interactif d’évaluation des objectifs
17 h 00 : Fin de la formation
Formateurs :
– Marie Evo, directrice du CEPRI
– Laure Lucadou, chargée de mission CEPRI
– André Bachoc, expert associé au CEPRI (à confirmer)
Témoignages :
– 1 représentant.e d’un cabinet d’avocat spécialisé
– 2 à 3 intervenants de collectivités membres du CEPRI présentant un retour d’expérience
Méthode pédagogique :
La formation combinera des apports théoriques et de nombreuses études de cas, avec témoignages de plusieurs porteurs de GEMAPI dans des situations d’exercice différentes. Des temps de questions/réponses sont prévus dans le déroulé de la formation.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nous prenons en compte les situations de handicap au cas par cas et adaptons nos prestations pour permettre à chacun de suivre nos formations.
Merci de contacter le référent handicap : ou au 07 69 94 71 88.
Contact :
Un court questionnaire de satisfaction vous sera envoyé à la suite de cette formation afin de recueillir vos avis et suggestions.
Des questions ? Contactez-nous au 07 69 94 71 88 ou à l’adresse .
Délais d’accès :
Inscription possible jusqu’au 17 juin2026 au soir.