Créée par la loi MAPTAM de 2014 et rendue obligatoire au 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est exercée par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle s’est mise en place dans un contexte où des collectivités et des syndicats intervenaient déjà dans ces domaines.
Les missions définies à l’article L.211-7 du Code de l’environnement ne couvrent qu’une partie de la politique de prévention du risque d’inondation. Exercée par un EPCI ou un syndicat mixte, la GEMAPI doit s’articuler avec les compétences d’autres acteurs, notamment les pouvoirs de police du maire et du préfet, ainsi qu’avec les politiques d’aménagement du territoire. Par ailleurs, son périmètre ne recouvre pas l’ensemble des risques d’inondation présents sur les territoires.
Cette formation propose de rappeler les évolutions législatives et réglementaires ayant conduit au cadre actuel de la GEMAPI. Elle vise à apporter aux acteurs locaux des repères clairs sur les modalités d’exercice et de financement de cette compétence, et son articulation avec les autres politiques publique, en s’appuyant sur le témoignage de différentes collectivités qui l’exercent dans des démarches de coopération.
Aucun prérequis n’est nécessaire. La formation débute par l’acquisition des bases théoriques fondamentales et progresse pas à pas.
Modalités :
Durée : 3 heures
En visioconférence
Tarifs :
300€ TTC par personne pour les élus et techniciens de collectivités collectivités membres du CEPRI
450€ TTC par personne pour les élus et techniciens de collectivités, et agents des services de l’Etat
800€ TTC par personne pour salariés de bureaux d’études ou d’entreprises
Objectifs :
– Comprendre ce qu’est la compétence GEMAPI et l’historique de sa création jusqu’à aujourd’hui
– Connaître les responsabilités juridiques de la GEMAPI
– Connaître différentes pratiques d’exercices de la GEMAPI
– Comprendre comment la GEMAPI s’articule avec d’autres démarches de prévention
– Découvrir différentes situations d’exercice de la compétence GEMAPI
L’évaluation des objectifs sera réalisée au moyen d’un QCM interactif.
Programme :
14 h – 14 h 10 : Présentation de la session et partage des attentes
Tour de table des stagiaires
14 h 10 – 14 h 40 : Historique de la création et mise en œuvre de la GEMAPI
– Les différents textes et leur origine
– L’évolution depuis la création
– Quelles responsabilités : ce que disent les textes juridiques
14 h 40 – 15 h 25 : L’exercice de la GEMAPI dans les territoire
– Répartition des rôles, financements : quelles pratiques ?
– Articulation avec les autres démarches de prévention : urbanisme, information, gestion de crise, etc.
15 h 25 – 16 h 30 : Différentes situations d’exercice de la compétence
– Témoignages de plusieurs collectivités membres du CEPRI dans des situations différentes d’exercice de la compétence
16 h 30 – 17 h 00 : Conclusion
Echanges lors d’un dernier tour de table
QCM interactif d’évaluation des objectifs
17 h 00 : Fin de la formation
Formateurs :
– Marie Evo, directrice du CEPRI
– Laure Lucadou, chargée de mission CEPRI
– André Bachoc, expert associé au CEPRI (à confirmer)
Témoignages :
– 1 représentant.e d’un cabinet d’avocat spécialisé
– 2 à 3 intervenants de collectivités membres du CEPRI présentant un retour d’expérience
Méthode pédagogique :
La formation combinera des apports théoriques et de nombreuses études de cas, avec témoignages de plusieurs porteurs de GEMAPI dans des situations d’exercice différentes. Des temps de questions/réponses sont prévus dans le déroulé de la formation.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nous prenons en compte les situations de handicap au cas par cas et adaptons nos prestations pour permettre à chacun de suivre nos formations.
Merci de contacter le référent handicap : ou au 07 69 94 71 88.
Contact :
Un court questionnaire de satisfaction vous sera envoyé à la suite de cette formation afin de recueillir vos avis et suggestions.
Des questions ? Contactez-nous au 07 69 94 71 88 ou à l’adresse .
Délais d’accès :
Inscription possible jusqu’au 17 juin2026 au soir.