Conditions
En visioconférence
Coût : 450€ TTC par personne (Membres du CEPRI : 300€ TTC)
Compétence GEMAPI :
Qu’est-ce que c’est ?
Comment est-elle mise en œuvre ?
Comment est-elle financée ?
Comment s’articule-t-elle avec les autres actions de prévention ?
Comment s’exerce-t-elle avec différents niveaux de CT ?
La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) créée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM et ajustée à plusieurs reprises est une compétence obligatoire des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes), depuis le 1er janvier 2018.
Les missions inscrites aux alinéas 1, 2, 5, 8 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement couvrent seulement une partie de la politique de prévention du risque d’inondation. Exercées par un EPCI-FP ou un syndicat mixte, elles doivent s’harmoniser avec les compétences détenues par d’autres acteurs, tels que les pouvoirs de police du Maire et du préfet par exemple ou d’aménagement du territoire. Son intitulé n’englobe pas non plus tous les risques d’inondation présents aujourd’hui sur l’ensemble du territoire.
La formation rappellera les évolutions législatives et réglementaires qui ont produit la GEMAPI dans ses modalités actuelles et identifiera les ressources à mobiliser pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre concrète de cette compétence. Elle rebalaiera les compétences de la prévention des inondations et leur articulation avec la GEMAPI. Elle décrira différentes répartitions existantes entre les collectivités de terrain pour exercer cette compétence, en s’appuyant sur le témoignage de différentes collectivités qui l’exercent dans une coopération.
Intervenants :
CEPRI : Marie EVO – Directrice ; Nicolas CAMPHUIS – Expert associé
Membres du CEPRI : Président(e)s d’EPAGE et de Syndicat Mixte
Objectifs :
La compétence GEMAPI a été créée alors que des collectivités et syndicats intervenaient déjà pour la gestion des eaux et des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Nous regarderons les différentes répartitions entre collectivités qui existent, pour son exercice et son financement et relirons le rapport du Gouvernement au Parlement sur ce point.
Nous regarderons des exemples d’articulation avec les autres items de la prévention du risque d’inondation entre acteurs qui les portent, pour une approche intégrée de cette prévention, en particulier dans des démarches PAPI.
Méthodes :
Présentation combinant des apports méthodologiques et des études de cas, avec témoignages de plusieurs porteurs de GEMAPI dans des situations d’exercice différentes.
Temps d’échanges après les présentations
Programme :
13 h 45 : Accueil, présentation des participants et de leurs attentes
14 h 00 – 14 h 30 : Historique de la création et mise en œuvre de la GEMAPI
Les différents textes et leur origine – l’évolution depuis la création – Nicolas CAMPHUIS, CEPRI
14 h 30 – 15 h 00 : Panorama de l’exercice et du financement de la GEMAPI
Qui a pris la compétence et où ? Qui a levé la taxe et à quel niveau ? Lever la taxe ou financer sur le budget général ? – Marie EVO, CEPRI
15 h 00 – 15 h 30 : Articulation avec les autres démarches de prévention
Urbanisme, information, gestion de crise, réduction de la vulnérabilité, etc. – Nicolas CAMPHUIS, CEPRI
15 h 30 – 16 h 45 : exercice de la GEMAPI sur un territoire où coexistent déjà plusieurs collectivités actives pour prévenir le risque – des exemples
Témoignage de plusieurs membres du CEPRI dans des situations différentes d’exercice de la compétence en fonction de la préexistence d’un syndicat, d’un EPAGE ou d’un EPTB.
16 h 45 – 17 h : Echanges finaux et conclusion
17 h : Fin de la formation