Est-ce que les syndicats intervenant sur des affluents et non signataires du PAPI qui est sur le cours d’eau principal peuvent déposer des dossiers pour le Fonds vert pour financer des actions GEMAPI qu’ils les conduiront dans l’année ?
Voici ce que dit le cahier : le financement au titre du fonds vert est complémentaire du financement au titre du FPRNM. Les PAPI, une fois labellisés par l’État, ouvrent droit à un financement au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM – Fonds Barnier)
Le soutien financier supplémentaire apporté par le fonds vert permettra aux collectivités d’intégrer dans leurs programmes d’actions des mesures de prévention préalablement écartées faute de moyens et de lancer conjointement davantage d’actions dans un temps court afin d’améliorer le taux d’engagement des actions de prévention démarrées.
Donc, a priori, pas de possibilité pour des non-signataires de PAPI de faire financer des actions PI non inscrites dans un PAPI. Ou alors faire un avenant au PAPI pour les inscrire dans le PAPI rapidement ….
Comment sont répartis les crédits au niveau départemental, entre les volets du Fonds vert ?
La répartition relève de l’autorité et de la volonté du Préfet et de lui seul (le MTE central n’a donné aucune orientation ou consigne). Ainsi, par exemple, selon les informations données par des porteurs de PAPI membres du CEPRI et/ou du réseau :
Pour le département du Rhône : montant total consacré au volet inondation déjà annoncé (1,9 M€) et demande de la DDT aux Gemapiens de faire remonter leurs projets potentiels, pour disposer d’une vision d’ensemble avant que les Gemapiens déposent une quelconque demande d’aide sur DS.
Critères d’évaluation annoncés par la DDT 69 : actions d’envergure et respect des échéances de consommation des crédits Pour le département du Gard : Enveloppe Fonds vert de 13 M€ dont l’essentiel sera affecté sur des thématiques autres que les inondations, avec quelques centaines de milliers d’euros pour les opérations PAPI qui ne seraient pas ou peu subventionnées.