Aurons-nous bientôt une loi de finances ? Suspense ! Les débats reprennent à l’Assemblée nationale le 8 janvier.


La compétence GEMAPI au cœur de l’actualité parlementaire

Parmi les sujets majeurs de l’actualité parlementaire, la compétence GEMAPI s’annonce comme l’un des principaux points de discussion des prochains mois. Une proposition de loi (PPL) doit en effet être prochainement déposée sur le bureau du Sénat, ouvrant une nouvelle séquence de débats autour de l’organisation et de l’avenir de cette compétence.

Dans cette perspective, le CEPRI s’est mobilisé tout au long de l’année 2025 afin de contribuer à l’éclairage du débat parlementaire et d’apporter des éléments d’analyse issus du terrain.

Cette mobilisation s’est traduite, en premier lieu, par la réalisation d’une enquête nationale destinée à recueillir les retours d’expérience des élus et des techniciens des collectivités territoriales, des EPTB et des syndicats. Ces travaux ont permis l’élaboration d’un état des lieux de la compétence GEMAPI, onze ans après sa création.

Un second temps fort a été marqué par l’organisation d’une journée de débats au Palais du Luxembourg, au Sénat, le lundi 3 novembre 2025. Parrainée par les sénateurs Hervé Gillé et Jean-Yves Roux, cette rencontre a réuni près de 200 participants et a donné lieu à des échanges approfondis entre élus, techniciens et acteurs institutionnels.
Le récit complet de ces échanges est disponible ici : https://lnkd.in/eE–g3Ns

Enfin, le CEPRI a coécrit une note d’éclairage sur la compétence GEMAPI avec Fidal, Yann Landot et la FNCCR. Cette note rappelle que la GEMAPI doit être appréhendée à travers ses finalités et ses objectifs, et non uniquement au regard des items qui la composent.
La note est accessible ici : https://lnkd.in/eKntpTkk

Les débats parlementaires se poursuivront dans les prochaines semaines et s’annoncent déterminants pour l’évolution de la compétence GEMAPI.

Aller au contenu principal