💡 Le CEPRI, en partenariat avec la FNCCR et le cabinet Fidal, publie une note juridique de référence à l’intention des collectivités territoriales, afin de clarifier les enjeux complexes liés à la gestion des eaux de ruissellement.
Souvent à cheval entre plusieurs compétences, le ruissellement constitue une problématique technique, mais également juridique et financière, qui appelle des réponses précises et adaptées.
Une publication pour répondre aux principales interrogations des acteurs locaux :
- 👉 Existe-t-il une véritable « compétence ruissellement » ?
- 👉 Quelles sont les responsabilités juridiques des collectivités en la matière ?
- 👉 Comment financer des actions de prévention sans ressource dédiée ?
Objectifs de la note :
✔ Clarifier les périmètres de compétence concernés : GEMAPI, GEPU, urbanisme, voirie, etc.
✔ Identifier les leviers juridiques et opérationnels mobilisables : coopérations intercommunales, police du maire, procédures de DIG…
✔ Faire le point sur les sources de financement existantes : Fonds vert, Fonds Barnier, participations d’urbanisme, etc.
Un outil au service des territoires
Cette note s’adresse aux élus, techniciens, juristes et plus largement à tous les acteurs impliqués dans la gestion du risque d’inondation et l’aménagement résilient du territoire. Elle a été conçue comme un outil d’aide à la décision, à la fois rigoureux et accessible, pour guider les choix des collectivités face à un enjeu croissant.
📄 Le document est disponible en téléchargement : https://www.linkedin.com/posts/cepri_note-la-ma%C3%AEtrise-des-eaux-de-ruissellement-activity-7330986120245047297-ZzVJ?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAAA0WjpsBGxP67oPPoaOKSiGmqfm1SbQ9eXw
Le CEPRI remercie les contributeurs et relecteurs pour leur expertise et leur engagement dans l’élaboration de cette publication :
Monsieur Pierre Kolditz, Juriste Cycle de l’eau, FNCCR
Madame Sandrine Potier Moreau, Conseillère technique chez FNCCR
Madame Johanna Leplanois, Avocat associé